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3.6 FLIP Skateshop Conditions générales de vente
Version n°2 : 04/05/10
Ces présentes conditions générales de vente régissent et définissent l’acte contractuel liant 3-6 FLIP SKATESHOP et le CLIENT pour toute commande effectuée sur le site Internet www.3-6flip-skateshop.com
3-6 FLIP SKATESHOP est une entreprise inscrite au Registre du commerce et des sociétés de St Malo(35400) sous le numéro 432 038 925, numéro de TVA intracommunautaire FR 714 320 389 25 00041, le siège social est situé 10 Grand rue, 35400 St Malo.
Vous pouvez contacter le Service Client :
contact@3-6flip-skateshop.com
Par téléphone :
+33 (0)2 99 20 38 79
Par fax :
+33 (0)2 99 20 38 79
Par courrier :
3-6 FLIP SKATESHOP
10 Grand rue
35400 St Malo
Modifications
3-6 FLIP SKATESHOP a la possibilité d’effectuer toutes modifications sur ces présentes conditions générales de vente.
Toutes commandes passées ultérieurement sont régies, quant à elles, par les conditions générales de vente en vigueur le jour du passage de la commande
Commande, Validité, Exécution
La commande n’est valide qu’après confirmation de 3-6 FLIP SKATESHOP à l’adresse email que le Client lui aura indiqué. Pour un meilleur suivi de la commande un numéro de dossier est attribué lors de la confirmation de celle-ci.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.
3-6 FLIP SKATESHOP se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas 3-6 FLIP SKATESHOP devra aviser le client de sa décision.
Disponibilité des produits
Dès réception de la commande 3-6 FLIP SKATESHOP vérifie la disponibilité du (des) article(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité 3-6 FLIP SKATESHOP s’engage dans les 15 jours qui suivent l’acceptation de la commande soit à vous expédier le (les) produit(s) commandé(s), soit à vous en proposer un (des) similaire(s), soit à vous le (les) rembourser. Les délais d’exécution de la commande prennent effet à compter de la date de réception par 3-6 FLIP SKATESHOP de l’intégralité du paiement de la commande effectuée par le CLIENT.
Toute commande réglée par chèque ne permet pas de garantir la totale disponibilité des produits. Toute erreur concernant les informations remises par le client lors de la prise de commande incombe à celui-ci.
Paiement et sécurisation
Sécurisation
3-6 flip skateshop assure la confidentialité de vos données, elles ne seront communiquées à aucune personne externe.
Paiement par Carte bancaire
La sécurisation de votre paiement est assurée par Cyberplus (Banques Populaires) grâce à un cryptage SSL sur 128 bits et ne transite jamais en clair sur le réseau.
Votre commande n'est enregistrée et validée qu’après acceptation du paiement par notre service bancaire. En cas de problèmes de paiement, la commande sera systématiquement annulée et le client en sera tenu informé par courrier électronique.
Seuls les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) sont autorisés à être effectués en ligne ou par téléphone.
Paiement par Chèque
Les paiements par chèque s’effectuent par courrier à l’ordre de 3-6 FLIP SKATESHOP et seront adressés à :
3-6 FLIP SKATESHOP 10 Grand rue 35400 St Malo
Veuillez inscrire au dos de votre chèque le numéro de référence de votre commande ou le document imprimé de confirmation de commande. 3-6 FLIP SKATESHOP se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison dès lors que l’adresse du chèque est différente de l’adresse de livraison.
Paiement par Virement
Pour les paiements par virement le CLIENT trouvera joint à sa confirmation de commande un RIB du compte sur lequel il devra effectuer le virement. Les délais d’exécution de la commande prennent effet à compter de la date de réception par 3-6 FLIP SKATESHOP de l’intégralité du paiement de la commande effectuée par le CLIENT.
Paiement par Contre Remboursement
Pour les paiements par contre remboursement le client règlera le montant total de la commande majoré de dix euros à remettre au service postal dès réception du ou des colis.
Prix
Le prix des produits référencés sur le site www.3-6flip-skateshop.com est indiqué en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés par 3-6 FLIP SKATESHOP à tout moment.
Cependant tout produit commandé sera facturé selon les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT, sous réserve de disponibilité à cette date. Le prix facturé comprend le prix du produit toutes taxes comprises, ainsi que le prix du transport et d’emballage. Il est indiqué sur la confirmation de commande adressée par 3-6 FLIP SKATESHOP à son CLIENT.
Les frais de port vous sont offerts dès 200 € d'achat.
Une réduction de 10 € vous est offerte pour 200 € d'achat (cette réduction est utilisable sur notre site Internet ainsi que directement à notre boutique de Saint-Malo).
Produit
Les photographies présentes sur le site www.3-6flip-skateshop.com n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de 3-6 FLIP SKATESHOP ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les informations et les caractéristiques des produits présents sur le site www.3-6flip-skateshop.com.
Propriété, Livraison et Délais
Tous les produits disponibles sur le site www.3-6flip-skateshop.com demeurent la propriété de 3-6 FLIP SKATESHOP jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les produits achetés sur le site www.3-6flip-skateshop.com sont livrables en France métropolitaine, Corse, et Monaco, sauf exception des locaux publics, des centres de vacances, lieux où 3-6 FLIP SKATESHOP ne peut assurer un suivi complet du ou des colis expédiés. Les frais de port sont indiqués dans le montant global (toutes taxes comprises) communiqué par 3-6 FLIP SKATESHOP lors de la confirmation de commande.
La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais d’exécution de la commande prennent effet à compter de la date de réception par 3-6 FLIP SKATESHOP de l’intégralité du paiement de la commande effectuée par le CLIENT. Toute commande réglée par chèque ne permet pas de garantir la totale disponibilité des produits.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Ce recours devra être formulé par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de deux jours après réception de la totalité de la commande. Une copie de ce recours devra être envoyée à 3-6 FLIP SKATESHOP par courrier. En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité des produits expédiés par 3-6 FLIP SKATESHOP, le retour de ces produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.
Droit de rétractation
Article L121-20 du Code de la Consommation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.
Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Article L121-19 du Code de la Consommation.
Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
- Confirmation des informations mentionnées aux 1º à 4º de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat;
- Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation;
- L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations;
- Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales;
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.
Informations Nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications, de suppression, quant aux données qui le concernent. 3-6 FLIP SKATESHOP s’engage à ne pas détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative (Loi nº 95-116 du 4 février 1995 art. 34 Journal Officiel du 5 février 1995). Cependant les informations collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement de la (ou des) commande(s).
En conformité avec la loi, la base de données du site www.3-6flip-skateshop.com est déclarée à la CNIL.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 mars 2009 (18/03/09) enregistrée sous le numéro 1352664.
Droit et Litige
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre 3-6 FLIP SKATESHOP et son CLIENT, seuls les tribunaux de Saint Malo seront compétents sans aucune exception.
Responsabilité
La responsabilité de 3-6 FLIP SKATESHOP ne saurait être engagée en cas de non-exécution totale ou partielle de ses engagements due à des événements de force majeure, indépendants de sa volonté tel que, catastrophe naturelle, décision administrative, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation.
Pendant l’événement de force majeur la durée d’exécution des prestations effectuées par 3-6 FLIP SKATESHOP est nécessairement prolongée.
Le choix des articles commandés, achetés, résulte uniquement de la responsabilité du CLIENT.
Garantie
Le CLIENT jouit de la garantie légale des vices cachés des produits achetés conformément aux articles 1640, 1641, 1642, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647 du Code Civil.
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